Perdre un proche, c'est devoir affronter une pile de démarches — et la voiture qu'il laisse derrière lui en fait partie. Qui en hérite ? Peut-on la vendre tout de suite ? Faut-il refaire la carte grise après décès, et à quel prix ? Deux chemins existent, et un seul est adapté à votre situation : vendre le véhicule dans les trois mois sans toucher au certificat d'immatriculation, ou le garder en le mettant à votre nom. Voici, étape par étape et chiffres à l'appui, comment régulariser sans faux pas ni frais inutiles.
Carte grise après décès : pourquoi il faut régulariser
Au décès du titulaire, le certificat d'immatriculation devient caduc. Il ne permet plus, en principe, de faire circuler la voiture : le nom inscrit sur le document est celui d'une personne qui n'est plus là, et l'assurance comme la responsabilité s'en trouvent fragilisées. Tant que la succession n'est pas réglée, le véhicule tombe dans l'indivision : il appartient en commun à l'ensemble des héritiers, qui doivent décider ensemble de son sort.
L'administration vous laisse toutefois un peu d'air. La règle à retenir : les héritiers peuvent vendre le véhicule dans les trois mois qui suivent le décès sans changer la carte grise, à la seule condition que la voiture n'ait pas roulé depuis. Passé ce délai, ou si l'un des héritiers souhaite utiliser la voiture, la mise à jour du certificat devient obligatoire.
Deux situations se présentent donc, avec deux procédures bien distinctes. Avant de vous lancer, il peut être utile de comprendre les cases de la carte grise : vous saurez repérer le nom du titulaire (case C.1), la puissance fiscale (P.6) qui déterminera le coût, et la date de première immatriculation.
Première option : vendre la voiture dans les trois mois sans refaire la carte grise
C'est la voie la plus simple, et souvent la plus économique, quand personne ne souhaite conserver le véhicule. Elle évite aux héritiers de payer une carte grise qu'ils ne garderont pas.
Deux conditions, cumulatives, doivent être réunies :
- La voiture n'a pas circulé depuis le décès. Une attestation sur l'honneur de non-circulation, signée par les héritiers, est souvent demandée.
- Tous les héritiers sont d'accord pour vendre et signent les documents, car le véhicule appartient à l'indivision.
Concrètement, la carte grise d'origine est barrée, avec la mention « Vendu le » (ou « Cédé le ») suivie de la date et de l'heure, complétée par « succession de M./Mme [nom du défunt] ». Tous les héritiers la signent — ou un seul, muni des procurations des autres.
Côté papiers à remettre à l'acheteur, vous préparez un dossier classique de vente entre particuliers, auquel s'ajoutent les pièces liées au décès :
- la carte grise barrée et signée ;
- la déclaration de cession (Cerfa 15776), signée par les héritiers ;
- un certificat de situation administrative (non-gage) de moins de quinze jours ;
- le contrôle technique de moins de six mois pour un véhicule de plus de quatre ans ;
- l'acte de décès et le justificatif d'hérédité.
C'est ensuite l'acheteur qui fait établir la nouvelle carte grise à son nom, dans le mois qui suit l'achat. Les héritiers, eux, n'ont aucune taxe d'immatriculation à régler. Si vous hésitez sur la marche à suivre pour trouver un acquéreur et fixer le juste prix, notre guide pour vendre votre voiture à un particulier reste valable dans ce contexte.
Deuxième option : un héritier garde le véhicule et le met à son nom
Si l'un des héritiers veut conserver la voiture pour rouler avec, il doit faire établir une nouvelle carte grise à son nom. La démarche se fait à 100 % en ligne sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) : il n'existe plus de guichet carte grise en préfecture. Vous passez par la rubrique « changer le titulaire », en indiquant qu'il s'agit d'une succession.
Préparez les justificatifs en version numérique (photo ou scan) avant de commencer :
- l'ancienne carte grise (barrée, avec mention de la cession à l'héritier) ;
- l'acte de décès du titulaire ;
- le justificatif d'hérédité (voir plus bas selon la valeur de la succession) ;
- les lettres de désistement des autres héritiers, qui renoncent au véhicule au profit de celui qui le garde ;
- une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de six mois ;
- le permis de conduire adapté à la catégorie du véhicule ;
- l'attestation d'assurance à votre nom ;
- le contrôle technique en cours de validité si le véhicule y est soumis ;
- le formulaire Cerfa 13750 (demande de certificat d'immatriculation).
Une fois le dossier validé, vous recevez immédiatement un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vous autorise à circuler en France pendant un mois, le temps que la carte grise définitive arrive par courrier suivi. Comptez quelques jours à deux semaines pour la recevoir.
Combien coûte la carte grise de succession ?
C'est la grande question, et la réponse dépend entièrement de qui récupère le véhicule. Le prix d'une carte grise repose sur la taxe régionale (calculée à partir du cheval fiscal, repère Y.1) à laquelle s'ajoutent des frais fixes. En matière de succession, le législateur a prévu un vrai coup de pouce pour le conjoint.
| Situation | Taxe régionale | Frais fixes | Total à payer |
|---|---|---|---|
| Carte grise déjà aux deux noms | — | — | 0 € (rien à faire) |
| Conjoint survivant (véhicule de communauté) | Exonérée | 13,76 € | 13,76 € |
| Autre héritier (enfant, frère…) | Plein tarif régional | 13,76 € | Tarif régional + 13,76 € |
Les frais fixes de 13,76 € correspondent à la taxe de gestion (11 €) et à la redevance d'acheminement du titre (2,76 €). La taxe régionale, elle, se calcule en multipliant la puissance fiscale du véhicule par le tarif du cheval fiscal voté par votre région. Pour une estimation précise, appuyez-vous sur notre explication du cheval fiscal et du calcul du prix de la carte grise.
Bonne nouvelle supplémentaire pour les héritiers autres que le conjoint : les véhicules de plus de dix ans bénéficient, dans la plupart des régions, d'une taxe régionale réduite de moitié. Sur une citadine ancienne, l'addition reste donc modeste. À l'inverse, pour un gros SUV récent de 10 chevaux fiscaux dans une région à 50 € le cheval, la taxe régionale grimpe à 500 €, auxquels s'ajoutent les 13,76 € de frais fixes.
Prouver sa qualité d'héritier : quel justificatif selon la succession
C'est souvent là que les démarches se compliquent. L'administration veut une preuve que vous êtes bien l'héritier légitime du véhicule. Le document exigé dépend du montant global de la succession.
- Succession inférieure à 5 000 € : une simple attestation signée par l'ensemble des héritiers suffit. Elle certifie qui sont les héritiers et autorise les démarches sur le véhicule. Un modèle est disponible gratuitement sur service-public.fr. Le certificat d'hérédité délivré autrefois en mairie n'existe quasiment plus.
- Succession égale ou supérieure à 5 000 €, ou en présence d'un testament, d'un contrat de mariage ou d'un bien immobilier : il faut un acte de notoriété établi par un notaire. Son coût varie de quelques dizaines d'euros à environ 150 €.
Dans tous les cas, l'acte de décès, délivré gratuitement par la mairie du lieu de décès ou du domicile, est systématiquement réclamé. Pensez à en demander plusieurs exemplaires : les autres organismes (banque, assurance, impôts) vous en redemanderont.
Et l'assurance du véhicule pendant ce temps ?
C'est le point que beaucoup oublient, et il peut coûter cher. Le contrat d'assurance ne s'éteint pas automatiquement au décès de l'assuré : il est transféré aux héritiers, qui ont l'obligation de prévenir rapidement l'assureur. Tant que le véhicule existe, il doit rester assuré au minimum au tiers, même immobilisé dans un garage, car la loi impose d'assurer tout véhicule terrestre à moteur en état de rouler.
Deux cas de figure. Si un héritier garde la voiture, il doit faire établir le contrat à son nom en même temps que la carte grise : le tarif sera recalculé selon son profil et son bonus-malus. En cas de vente, l'assurance est résiliée de plein droit le lendemain de la cession ; prévenez l'assureur par courrier en joignant le certificat de cession, et la portion de cotisation non consommée vous sera remboursée.
Négliger cette étape, c'est s'exposer à un défaut d'assurance en cas de sinistre — une facture potentiellement colossale si la voiture, prêtée à un proche « juste pour un trajet », venait à causer un accident.
FAQ
Peut-on rouler avec la voiture d'une personne décédée ?
En principe non. La carte grise au nom du défunt n'est plus valable et l'assurance doit être régularisée. Pour utiliser le véhicule, un héritier doit d'abord mettre le certificat à son nom et prévenir l'assureur. Rouler sans régulariser expose à une amende et, surtout, à un défaut d'assurance en cas d'accident.
Quel délai pour changer la carte grise après un décès ?
Comptez un mois dans l'idéal, trois mois au maximum. Dans ce délai de trois mois, les héritiers peuvent aussi vendre la voiture sans la mettre à leur nom, à condition qu'elle n'ait pas circulé depuis le décès.
La carte grise est-elle gratuite pour le conjoint survivant ?
Presque. Si le véhicule appartient à la communauté, le conjoint survivant est exonéré de la taxe régionale et ne règle que les frais fixes, soit 13,76 €. Et si la carte grise était déjà établie aux deux noms, aucune démarche payante n'est nécessaire.
Tous les héritiers doivent-ils être d'accord pour vendre la voiture ?
Oui. Le véhicule appartient à l'indivision successorale : la carte grise barrée et le certificat de cession doivent être signés par tous les héritiers, ou par l'un d'eux muni des procurations des autres. Sans l'accord de tous, la vente est bloquée.
Quels papiers prouvent que je suis héritier pour la carte grise ?
Pour une succession inférieure à 5 000 €, une attestation signée par tous les héritiers suffit. Au-delà, ou s'il existe un testament ou un bien immobilier, il faut un acte de notoriété établi par un notaire. L'acte de décès, lui, est toujours exigé.
Faut-il un contrôle technique pour vendre la voiture d'un défunt ?
Oui, comme pour toute vente entre particuliers : un contrôle technique de moins de six mois est obligatoire pour un véhicule de plus de quatre ans. C'est au vendeur — ici, les héritiers — de le fournir à l'acheteur.
